Sarah Smcgee CC BY-NC / Flickr
Lors de la location d'un box de self-stockage, comme pour un garde-meuble, vous devez signer un contrat de location reprenant l'inventaire des biens. Lisez celui-ci attentivement avant de vous engager.
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Contrat de location de box : principe
Tout d'abord, le contrat de location d'un box de self-stockage est un contrat de mise à disposition entre la société de location et le client.
Le contrat de location reprend les conditions générales et les conditions particulières qui sont généralement :
- les coordonnées de la société et du client ;
- le numéro du box loué et sa taille ;
- la durée de location ;
- la résiliation du contrat ;
- les prix et les modalités de règlement ;
- l'assurance ;
- les conditions d'utilisation et d'accès ;
- le changement de box de stockage.
Bon à savoir : suite à un arrêté du 23 août 2019, le stockage d'objets dans les box des parcs de stationnement des logements sociaux est autorisé, sous conditions, à titre expérimental pendant 3 ans à compter du 23 septembre 2019.
La durée de location du box
Si aucune durée n'est fixée dans le temps, le contrat de location sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes d'une même durée.
La résiliation du contrat
Bien souvent, un préavis écrit de quelques jours est suffisant. Il est préférable de l'adresser en recommandé avec accusé de réception. Les jours non-utilisés sont remboursés au prorata temporis.
L'assurance
Le client est dans l'obligation de souscrire une assurance pour couvrir les biens stockés. Une attestation d'assurance peut être fournie par le client à la société de location. Cependant, cette dernière peut aussi lui proposée une police d'assurance. L'assurance est signée et jointe au contrat de location.
Prix et modalités de règlement
Le paiement de la location peut se faire par chèque ou par prélèvement. Dans ce dernier cas, il faut joindre une autorisation de prélèvement.
La première redevance a lieu à la signature du contrat sachant que la société de location peut aussi vous demander un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance (HT).
Le paiement est généralement dû à un jour défini dans le contrat de location. La redevance est totalement due dès que la période est commencée.
La société de location se réserve le droit de réviser le montant de la redevance à chaque date anniversaire du contrat. Toutefois, elle doit en avertir son client au moins 30 jours avant.
Condition d'utilisation et d'accès au box loué
Le contrat reprend l'état du box de stockage confié au client mais aussi :
- les conditions utilisation du box ainsi que les biens qui ne peuvent pas être stockés comme des produits toxiques, dangereux, périssables, illicites, etc. ;
- les conditions d'accès : code d'accès remis par la société de location pour permettre au client de circuler librement jusqu'à son box ;
- le matériel de manutention mis à sa disposition.
Changement de box de stockage
Il est possible de changer de box de stockage quand cela est nécessaire. Les loyers seront calculés au prorata temporis.
Location de box : les documents à fournir
À la signature du contrat de location, vous devrez fournir différents documents comme :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- un RIB ;
- pour les sociétés, un Kbis leur sera demandé en plus.